Financer l'acquisition d’œuvres par leasing et amortissement permet :

 

- De constituer une collection à moindre coût.

- De faire des économies d’impôts.

- De lisser la dépense.

  • La formule du leasing permet aux entreprises et aux professions libérales d’acquérir de manière progressive et simple des œuvres d’art pour l’aménagement de leurs espaces de travail.

    L’entreprise bénéficie d’un aménagement en versant un loyer mensuel correspondant à la valeur locative des œuvres qu’elle expose. Ce loyer contribue directement à leur financement.

    Le loyer entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, il est considéré comme une charge d’exploitation entièrement déductible de l’assiette imposable à condition que les œuvres soient exposées dans un lieu accessible à l’ensemble du public de l’entreprise (une salle de réunion, un hall d’accueil ou un bureau de réception).

    La location apporte une souplesse à l’entreprise, elle peut investir dans une œuvre d’art tout en défiscalisant 33,33% de son prix pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés, et jusqu’à 75 % pour une profession libérale soumise à l’impôt sur le revenu. Après la période de location pouvant s’étendre de 12 à 48 mois, les œuvres d’art sont cédées à une tierce personne grâce à une option d’achat pour 5 ou 7 % de son prix réel.

    L’entreprise renouvelle ainsi les œuvres exposées et permet à un membre de son personnel (un salarié, un actionnaire ou le dirigeant) d’en devenir in fine propriétaire à moindre coût.

  • En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’oeuvres d’art.

    DEFISCALISATION / ACHAT D’OEUVRES D’ART :

    Une entreprise qui investit dans l’art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition.

    En effet, une entreprise ayant acheté des oeuvres originales d’artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire HT.

    En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.

    EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS CORRESPONDANT :

    Art 238 bis AB

    ACQUISITION D’OEUVRES D’ART :

    Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé à condition qu’elles restent exposées au public. Cette déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et les quatre années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu’elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date). La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d’affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat...